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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre, d'une part KIDIKADO sasu - Chemin de la Nacelle - 95810 Vallangoujard propriétaire des site de vente en ligne www.kidikado.com et www.kidikado.fr , ci-après dénommé « Kidikado » et, d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Kidikado, ci-après dénommées le « Client ». « Kidikado » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.kidikado lors de la passation de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Kidikado se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.

L’intégralité

Les présentes conditions de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ses conditions de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ses documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :- en ligne, - par courrier,- par téléphone, La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande, y inclus les détails de la personnalisation. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison. Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Kidikado enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client. Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

Information sur les produits

Les matières, les imprimés, les accessoires, les couleurs et les finitions peuvent légèrement varier par rapport aux images présentées sur les sites de KIDIKADO.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans un délai indiqué sur le site kidikado.com. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs de matières premières, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Modalités de livraison

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le consommateur au moment de la validation de la commande. Pour la France, les produits seront envoyés par « Colissimo suivi sans signature ». Pour une Autre destination, les produits seront envoyés de préférence par « Colissimo suivi avec signature ». Kidikado décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Modalités de paiement

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants : - Carte bancaire – Virement bancaire – Chèque. Si le règlement s'effectue par carte bancaire, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur un des sites de paiement sécurisé utilisés par KIDIKADO. Dès réception de paiement le client l recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique. Si le règlement s'effectue par chèque, le Client doit alors entrer ses coordonnées sur le bon de commande, imprimer la page et l'envoyer avec son règlement par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ci-après : Kidikado – Cour des Arts – 8 Rue Nationale – 95490 VAUREAL - France. Si le Client est dans l'impossibilité matérielle d'imprimer ou de faire imprimer le bon de commande disponible sur le site, il peut demander à Kidikado de lui envoyer un exemplaire par courrier postal, en faisant parvenir sa demande à l'adresse indiquée ci-avant. Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement). Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur les sites de KIDIKADO. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site kidikado.com.

Les prix

Les prix des articles affichés sur le site sont en EUROS TTC. Les prix ne tiennent pas comte des frais de port et d’éventuels frais d’emballage qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Kidikado se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation pour tous les articles non personnalisés est de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception effective de l'article par le client, la date de réception fournie par le transporteur faisant foie. Les artciles doivent être retournés dans leur emballage d'origine dans un état neuf et non utilisés. Kidikado se réserve le droit de retourner l'article et de refuser le remboursement si son état ne permet plus d'être vendu comme artcile neuf. Les frais d'expédition ou d'emballage ne seront pas remboursés.

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du Client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétraction n’est pas applicable aux articles personnalisés commandés sur les sites de KIDIKADO.

Propriété des produits

La propriété des produits commandés ne sera transféré au Client qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Responsabilité

Kidikado décline toute responsabilité en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de l’article personnalisé. Kidikado n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande.Les produits vendus sur le site www.kidikado.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Kidikado ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.kidikado. Kidikado met tout en oeuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Kidikado ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

Force majeure

Kidikado ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Kidikado ;- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève totale ou partielle, une restriction gouvernementale ou légale ...- du fait des agissements du ClientDans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

Propriété intellectuelle

Le site www.kidikado est la propriété exclusive de Kidikado. L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Kidikado et de ses fournisseurs. Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Kidikado est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Signature et preuve

Les données enregistrées par Kidikado constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Kidikado et ses Clients. Le « double clic » du Client au titre du bon de commande constitue une signature électrique qui entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Kidikado vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. Pour tout règlement par chèque, l'envoi du bon récapitulant l'ensemble de la commande signé manuellement par le Client aura valeur de preuve du contrat de vente. Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente. Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, Kidikado archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.

Informatique et libertés

Les informations demandées sur les sites de KIDIKADO sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande. Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes. En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site www.kidikado.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courier à Kidikado – Cour des Arts – 8 Rue Nationale – 95490 VAUREAL - France

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres. Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence expresse du Tribunal de Commerce.